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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
Article 120
Versions de la disposition
120. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 503 $.
120. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 488 $.
120. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 474 $.
120. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 462 $.
120. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 456 $.
120. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 448 $.
120. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 440 $.
120. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 436 $.
120. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 433 $.
120. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 428 $.
120. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 424 $.
120. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 420 $.
120. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 410 $.
